COUPLES MARIéS : QUI DOIT PAYER LES COURSES ?

La réponse à la fameuse question « qui doit payer les courses dans le couple ? » est dans le code civil. Décodage avec Me Boris Vienne, président du Syndicat des notaires de France. Chacun doit …

Chacun doit contribuer aux charges du mariage à hauteur de ses moyens

Contrairement aux concubins et aux partenaires de pacs, pour lesquels rien n'est prévu, la loi impose aux couples mariés de contribuer aux dépenses du quotidien. Sauf dispositions particulières prévues par contrat de mariage, la répartition se fait à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du code civil). Exemple des époux A et B, percevant respectivement 3 000 € et 1 500 € par mois. Si, pour faire face aux courses, aux frais de santé, de logement, d'habillement, de loisirs, de transport et de scolarité de leur famille, leur budget mensuel s'élève à 3 000 €, A devra prendre 67 % à sa charge et B 33 %. Une obligation légale qui s'applique quelle que soit la nature du régime matrimonial des conjoints : séparation de biens, communauté…

À noter : la contribution peut s'effectuer en argent mais également en nature (tâches ménagères, garde des enfants, fourniture d'un logement qui est la propriété d'un seul des époux…).

Le juge peut contraindre celui qui refuse d'acquitter sa quote-part à payer

Si l'un des deux époux ne remplit pas son obligation, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour l'y contraindre. En pratique, toutefois, si votre conjoint(e) vous coupe les vivres et que vous en arrivez au stade où vous devez faire appel au tribunal pour qu'il ou elle vous permette de survivre avec vos enfants, sans doute faut-il vous interroger sur votre relation et envisager de divorcer. L'assistance d'un avocat s'imposera alors. Il pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.

À noter : les violences économiques au sein du couple entrent dans la catégorie des violences conjugales et sont punies par la loi.

Les époux sont également tenus à une obligation de secours

En vous mariant, vous vous engagez non seulement à régler les courses du ménage, mais aussi à apporter votre aide à votre moitié dans le besoin (article 212 du code civil). Une obligation de secours qui persiste jusqu'au prononcé du divorce, y compris si vous ne vivez plus sous le même toit. En quoi consiste-t-elle ? Cette obligation alimentaire, qui peut prendre la forme d'une pension versée en argent ou d'une aide en nature (logement mis à disposition gratuitement, nourriture…), a pour vocation de permettre au partenaire désargenté d'assurer sa subsistance.

À noter : si votre époux ou votre épouse ne respecte pas ces engagements, le tribunal peut également l'y forcer.

2023-03-19T12:56:54Z dg43tfdfdgfd